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Conditions générales

Divisibilité

Chaque paragraphe des présentes conditions générales a des fonctions distinctes. Si une autorité ou un tribunal décide que l'une des conditions est contraire à la loi, la partie restante des conditions générales reste la même en vigueur et de plein effet.

Notification

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Modification des conditions

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Hyperliens vers le site web

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Agences gouvernementales

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Nous pouvons approuver la demande de lien de l'organisation si nous constatons que les conditions suivantes sont remplies:

Le lien ne doit pas nous sembler défavorable ni à aucune de nos entreprises accréditées
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L'avantage pour nous en ce qui concerne le lien hypertexte
La présence du lien dans les informations générales
Iframes

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Droits réservés

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